Numérique : Les propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

Le second tour
de la présidentielle 2017 opposera Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Loi
Hadopi, Pass Culture pour les jeunes, réforme du CSA, données personnelles,
télédéclarations et e-économie… Tour d’horizon de leurs principales mesures
pour le numérique.

(Image Pixabay – Libre de droits)

Les urnes ont tranché, les deux
partis traditionnels français sont hors-jeu. Le second tour de la
présidentielle opposera Emmanuel Macron (En marche !) à Marine Le Pen (Front National) le 7 mai prochain. Les candidats
finalistes n’ont pas oublié le secteur numérique dans leurs programmes, même si
Emmanuel Macron propose plus de mesures que Marine Le Pen dans ce domaine, relève Nextimpact.

Hadopi et Netflix européen

La candidate FN propose de « supprimer Hadopi ». Marine Le Pen
souhaite remplacer cette institution par une éventuelle licence légale. De son
côté, Emmanuel Macron compte « renforcer
l’action contre les sites pirates » sans se prononcer sur Hadopi. Le
candidat d’En Marche compte étendre le droit voisin des éditeurs de
presse, mais sans plus de précisions. Peut-être une taxe pour les moteurs de
recherche qui reprennent les articles de presse ?

Face à la licence légale de Marine
Le Pen, Emmanuel Macron préfère instaurer un pass culture pour les jeunes de 18 ans, une mesure cofinancée par
les distributeurs et les grandes plateformes numériques. Sous la forme d’une
application, il proposera « musées,
théâtre, cinéma, concerts, livres ou musique » à ses
utilisateurs.  Dans l’audiovisuel,
Emmanuel Macron veut « créer les
conditions de l’émergence d’un Netflix européen ».

Audiovisuel et données personnelles

Le candidat prévoit de « simplifier la
réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de financement et de
diffusion ». Cette mesure faciliterait la transformation numérique,
« tout en préservant la diversité
culturelle » française. Les moyens se concentreraient sur de chaînes
publiques moins nombreuses. De son côté, Marine Le Pen entend réformer le
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Elle le scinderait en « trois collèges » représentant
l’Etat, les professionnels et la société civile.

Emmanuel Macron renégociera le
Privacy Shield sur les données personnelles des Européens d’ici 2018. Ce
programme autorise actuellement les GAFA à importer ces données aux Etats-Unis
pour les exploiter. Marine Le Pen a annoncé quant à elle la création d’une « charte à valeur constitutionnelle »
pour protéger nos data. Les acteurs du numérique auraient alors « obligation de stockage de ces données sur
des serveurs localisés en France ».

Economie numérique et administration

Ubérisation, robotisation ou
encore économie du partage… Marine Le Pen approuve la création d’un « secrétariat d’Etat dédié aux mutations
économiques » chargé de garantir « une concurrence loyale » en coopération avec les secteurs
concernés. La candidate veut recentrer le Crédit Impôt Recherche (CIR) sur les
PME et les startups. Une entreprise touchant des subventions publiques ne
pourra plus être cédée à une société étrangère pendant 10 ans.

De son côté, Emmanuel Macron
favorisera la formation professionnelle dans le numérique et notamment pour les
TPE et PME. Le candidat envisage aussi de passer à 100% de déclarations
administratives possibles sur internet en 2022, sauf premiers documents
d’identité. Les Français disposeront d’un compte citoyen en ligne, qui
recensera leurs droits civiques, de santé, concernant leur trajectoire
professionnelle, formation ou situation fiscale.

Infrastructures numériques

Emmanuel Macron encouragera
télémédecine les objets connectés de santé pour faire des économies. Le
candidat prévoit aussi de mettre en place un portail unique de « service public numérique de la justice ».
Il concentra informations pratiques et jurisprudence, et permettra aux
justiciables transmettre leurs requêtes ou suivre leur dossier en ligne. Les
juges bénéficieront « d’outils
numériques d’aide à la décision ». Une procédure numérique simplifiée
permettra de juger les litiges civils inférieurs à 4.000 euros.

Emmanuel Macron prévoit de créer
« une banque de données numériques
réutilisables » pour l’administration. Une « stratégie
nationale pour l’intelligence artificielle » afin de jauger ses effets
sur l’emploi. Le candidat compte généraliser le vote électronique d’ici 2022.
Emmanuel Macron promet en conséquence le haut débit sur tout le territoire. La
candidate FN le rejoint en mettant l’accent sur l’effort d’investissement
« en infrastructures, en particulier dans la ruralité (très haut débit,
couverture téléphonique, routes, etc.) ».

Lutte contre l’évasion fiscale

Les deux candidats s’accordent
pour lutter contre l’optimisation fiscale débridée. Pour Emmanuel Macron, cet
objectif passera par la création d’une agence européenne pour la confiance
numérique « chargée de la
régulation des grandes plateformes numériques ». Une taxe sur le
chiffre d’affaires, engrangée dans le pays cible sur les prestations de
service électronique, permettrait d’éliminer les montages dans les paradis
fiscaux européens.

Marine Le Pen veut lutter contre l’évasion fiscale pour « préserver notre modèle social en s’attaquant aux paradis
fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands
groupes et les profits qui auraient été détournés ». Elle promet aussi
de « garantir la liberté d’expression et les libertés numériques par
leur inscription dans les libertés fondamentales protégées par la Constitution ».