Clem'Le régulateur américain des télécoms avait abrogé le principe de la neutralité du web en décembre dernier. Le Sénat a annulé cette disposition mercredi dernier, mais le combat n’est pas encore gagné.
C’est le vote de la dernière chance. Le Sénat américain s’est prononcé le 16 mai dernier en faveur du rétablissement de la neutralité du erb. Par 52 voix contre 47, c’est une belle victoire de l’opposition démocrate à Donald Trump. Trois sénateurs républicains ont accepté de se rallier à leur cause, précise Clubic. Pour l’heure, cette victoire n’est qu’un sursis.
20 Etats pour la neutralité
Le Congrès américain a profité d’une loi qui lui permet d’abroger les décisions des agences gouvernementales. Les sénateurs s’opposent ainsi à la Federal Communications Commission (FCC). En décembre dernier, ce régulateur américain des télécoms avait décidé de supprimer le principe de la neutralité du web. Cette décision avait déclenché une vague de protestations.
La fin de la neutralité du web devait prendre effet le 11 juin prochain. Le Capitole a voté juste à temps pour entraver le processus. A travers tout le pays, plus de 20 Etats ont porté l’affaire en justice. Ils souhaitent que la neutralité du web soit maintenue sur leur territoire, quoi qu’il arrive. C’est le cas par exemple du New Jersey, de l’Oregon ou de la Californie.
Le risque du veto présidentiel
Le camp de Donald Trump essuie un sérieux revers, mais la partie n’est pas encore gagnée. La gestion du web reste une compétence fédérale, ce qui limite l’action des Etats. Le vote du Sénat doit encore être validé par celui de la Chambre des représentants. Les Républicains y sont actuellement majoritaires, et peu enclins à soutenir la neutralité du web.
Si la neutralité du web franchissait ce deuxième obstacle, elle pourrait encore se heurter au veto présidentiel. Pour rappel, c’est Donald Trump qui a nommé l’actuel président de la FFC. Ajit Pai n’a jamais caché sa volonté de promouvoir l’autorégulation et la priorisation payante du service d’accès… Et tant pis pour les internautes qui n’auront pas les moyens de payer.
