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Taxation des GAFA : la France et l’Allemagne veulent trouver une solution d’ici décembre 2018

La France et l’Allemagne sont d’accord pour prendre une décision sur la taxation des géants du numérique d’ici la fin de l’année 2018, a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Mais la solution préconisée par les deux pays est loin de satisfaire tous les partenaires européens, qui craignent que cette taxe soit contraire aux traités fiscaux internationaux.

La France et l’Allemagne veulent trancher sur la taxation des géants du numérique, en particulier les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), a affirmé dimanche 7 octobre le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. « Nous nous sommes mis d’accord sur un point important qui a été mentionné par le ministre des Finances allemand », a déclaré Bruno Le Maire sur Europe 1, « c’est que nous trouverions un accord et qu’il y aurait une décision d’ici la fin de cette année ».

Des pays y sont opposés

Certains pays européens comme la Finlande, la Suède et la République Tchèque sont réticents à la mise en place de cette taxation. L’Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leurs sièges européens, y est même farouchement opposée.

Dans une déclaration commune, ces pays ont déclaré qu’ils estiment que l’instauration d’une taxe au niveau de l’Union européenne (UE) pourrait ne pas être conforme aux traités fiscaux, rapporte BFM TV. Ils souhaitent des discussions « sur la compatibilité de cette taxe sur les services numériques avec les obligations internationales ».

En attente d’une mesure internationale

« La France a fait une proposition qui a permis de débloquer les choses en disant qu’il y aurait une clause d’extinction », a affirmé Bruno Le Maire dans Le Grand Rendez-Vous, organisé par Les Echos et CNews. Selon cette clause, « dès qu’il y aura une solution au niveau de l’OCDE, une solution globale et internationale », elle « prendra la place de la solution européenne ».

Pour l’instant, la Commission européenne a proposé la mise en place d’une taxe assise sur le chiffre d’affaires des plateformes numériques. Pointé du doigt pour la faiblesse de ses impôts au Royaume-Uni, Facebook a annoncé s’être acquitté de 15,8 millions de livres (18 millions d’euros) de taxes en 2017, soit le triple de l’année précédente.

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