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©Pixabay-Gérard Colombat

Taxation des GAFA : la France envisage un report du dispositif

Bruno Le Maire s’est dit « ouvert à un report de l’entrée en vigueur » du projet européen de taxation des géants du web. La France militait pourtant la mise en place rapide du dispositif. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, espèrent trouver une solution à l’échelle internationale pour éviter d’attiser le conflit commercial avec les Etats-Unis.

Jusque-là inflexible, Le gouvernement français semble nuancer sa position concernant la taxation des géants du numérique. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, s’est dit « ouvert à un report de l’entrée en vigueur » de ce projet européen.

Ce projet a toujours été présenté comme une priorité d’Emmanuel Macron, mais il rencontre encore des résistances de la part de l’Irlande et des pays du Nord de l’Europe. La semaine dernière, des patrons d’entreprises numériques européennes comme Spotify, Booking.com ou Zalando avaient également exprimé leur « grave préoccupation » face à ce projet européen de taxe sur les géants du web.

L’Allemagne obtient gain de cause

Une opposition qui semble avoir été entendue. « La directive doit être adoptée en décembre 2018 au dernier Conseil européen de cette année, mais nous sommes ouverts à un report de l’entrée en vigueur pour laisser le temps à l’OCDE de faire une proposition plus complète », a déclaré Bruno Le Maire en marge d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE à Bruxelles.

Il semble désormais d’accord avec son homologue allemand Olaf Scholz, qui a prôné la mise en œuvre d’une solution européenne, seulement si « d’ici un an, un an et demi » une solution n’était pas trouvée à l’échelle internationale. Pourtant, au départ, la France et la Commission européenne prônaient la mise en place d’une solution européenne provisoire jusqu’à ce qu’une solution internationale soit trouvée.

La peur d’une réaction des Etats-Unis

A Berlin, beaucoup craignent que cette taxe attise le conflit commercial entre les Etats Unis et l’UE, puisque les principales entreprises touchées seraient américaines.

Etant donné que la mesure « est calibrée pour toucher les entreprises américaines, bien sûr il y aura une réaction des Etats Unis », a ainsi mis en garde le ministre danois des Finances, Kristian Jensen, sceptique quant à un accord européen sur la taxation de l’économie numérique.

Certains pays ont déjà pris des mesures

Dans l’UE, il faut en effet l’unanimité de tous les pays pour adopter une décision sur la fiscalité, ce qui rend toute réforme très difficile. Actuellement, les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), comme d’autres grandes entreprises multinationales, s’arrangent pour réaliser plus de bénéfices dans les pays où le taux d’imposition est le plus faible.

Or, ces taux varient énormément, y compris au sein de l’UE. Des initiatives pour taxer les géants du numérique ont été déjà été prises au Royaume-Uni, en Inde et à Singapour et des projets sont étudiés en Espagne et en Italie.

Alyssa Biot

Alyssa Biot

Ruby on Rails Developer @ChooseYourBoss

Novembre 2018

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