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Amende de Google : la France devrait toucher 650 millions d’euros ! đŸ˜±

AprĂšs la condamnation mi-juillet de Google par la Commission europĂ©enne, la France va percevoir 650 millions d’euros sur les 4,34 milliards d’euros d’amende pour pratiques anticoncurrentielles. Une somme calculĂ©e au prorata de la contribution du pays au budget de l’UE. Chaque État membre aura la libertĂ© d’utiliser l’argent reçu comme il l’entend. 

Tous les pays de l’Union europĂ©enne vont bĂ©nĂ©ficier de l’amende de 4,34 milliards d’euros infligĂ©e mercredi 18 juillet Ă  Google. « Les amendes de concurrence sont reversĂ©es aux États membres, au prorata de leur contribution au budget europĂ©en » a rappelĂ© Guillaume Roty, porte-parole de Commission europĂ©enne Ă  Paris. La France contribuant Ă  hauteur de 15 % au budget europĂ©en, elle devrait donc recevoir 651 millions d’euros.

Ultimatum de 90 jours

Encore faut-il attendre la fin des procĂ©dures. Google a annoncĂ© son intention de faire appel de la sanction, qui reprĂ©sente moins de 4 % de son chiffre d’affaires prĂ©visionnel 2018, rapporte DĂ©veloppez.com. La firme de Mountain rĂ©fute avoir violĂ© les rĂšgles de concurrence de l’UE avec Android. Le systĂšme d’exploitation utilisĂ© sur les smartphones mettait en avant le moteur de recherche de Google au dĂ©triment de tous les autres.

La Commission europĂ©enne a estimĂ© que ce comportement privait les consommateurs europĂ©ens d’OS, de navigateurs et de moteurs de recherche alternatifs. Google doit aussi mettre « fin Ă  ses pratiques illĂ©gales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu’Ă  5 % du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet », sa sociĂ©tĂ© mĂšre.

Amende justifiée

Le montant de l’amende de 4,34 milliards a Ă©tĂ© calculĂ© par rapport aux recettes rĂ©alisĂ©es par Google grĂące Ă  ses services de publicitĂ© contextuelle sur les appareils Android dans l’espace Ă©conomique europĂ©en. « On ne veut pas ĂȘtre accusĂ© d’imposer des amendes pour combler un budget insuffisant. Cela dĂ©lĂ©gitimerait complĂštement les dĂ©cisions de la Commission europĂ©enne », souligne Guillaume Roty. Une rĂ©fĂ©rence Ă  un tweet de Donald Trump, publiĂ© le 19 juillet, estimant que l’UE avait « profitĂ© des États-Unis ».

Une fois l’amende reversĂ©e aux 27 États membres, chacun pourra allouer l’argent reçu comme bon lui semble. Un pays pourra dĂ©cider d’utiliser sa part pour soutenir le dĂ©veloppement des entreprises du secteur numĂ©rique, mais rien ne l’y oblige. La Commission n’a aucune visibilitĂ© ni autoritĂ© Ă  ce sujet. Si des consommateurs veulent tirer profit de la position dominante de Google, ils devront poursuivre l’entreprise en leur nom.

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